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FÊTES LÉGALES

См. также в других словарях:

  • Fêtes et jours fériés en France — En 2011, la France compte 11 jours fériés (fêtes religieuse et civiles) qui sont légalement définis par l article L3133 1[1] du Code du travail. Alors que les dictionnaires de termes juridiques font l équivalence entre jour férié et fête légale… …   Wikipédia en Français

  • Jour férié — Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions à appliquer …   Wikipédia en Français

  • Férié — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Jour Férié — Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions à appliquer …   Wikipédia en Français

  • Jour de repos — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Jour ferie — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Jours fériés — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Liste des jours fériés au Brésil — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Communauté selon la Constitution de 1958 — La Communauté française (aussi appelé simplement Communauté) se substitue à l Union française lors de la proclamation de la Constitution de la Ve République française et est instituée dans son article 1 et son titre XII (de l article 77 à 87 dans …   Wikipédia en Français

  • légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …   Encyclopédie Universelle

  • 7T — Algérie الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية …   Wikipédia en Français

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